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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il y a un vrai consensus sur la création du CNEN, car il y a une situation de blocage sur la question des normes en France. Nous comptons beaucoup sur le nouvel outil que constituera le CNEN. Or, autant le Conseil est nécessaire, autant je crains que ses pouvoirs ne soient pas suffisants pour faire avancer les choses. La voie de l'expérimentati...
Nous demandons en effet à ce que des expérimentations soient faites. En cas de réussite, ces expérimentations pourraient être généralisées par la loi ou le règlement.
L'accessibilité pose de gros problèmes. Comment faire évoluer la situation ? La voie législative est longue. Des expérimentations seraient-elles possibles ? Le Haut conseil des territoires semble l'institution qui pourrait les promouvoir.
