Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des...

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des...

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des...