Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier

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Je vous remercie pour cette élection tout en regrettant sincèrement que Jean-Pierre Godefroy n'ait pu poursuivre sa présidence jusqu'au terme de l'examen de la proposition de loi. Nous nous réunirons demain pour examiner les amendements qui ont été déposés sur le texte de commission en vue de l'examen en séance publique. Je souhaite que nous pu...