Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Si les amendements portant sur les mesures sociales d'accompagnement ne devraient pas susciter de longue discussion, il n'en va pas de même de celles qui portent sur le délit de racolage et la pénalisation du client. Je souhaite vous faire deux propositions concernant l'ordre d'examen des amendements, afin d'assurer la cohérence de nos débats. ...

Il est vrai qu'avec un délai d'examen à six mois, les dossiers remonteront dans les services après cinq mois : c'est court.

Qu'il y ait eu débat sur la durée de l'autorisation de séjour et la faculté d'appréciation reconnue au préfet ne signifie pas que nous dénions que les personnes prostituées soient des victimes. Restons mesurés dans nos propos.

Merci à vous d'avoir clairement rétabli le lien avec la pénalisation du client. Si l'on oublie le lien entre ces deux articles, on peut, de fait, en arriver à voter un régime de prohibition. Robert Badinter, lors de son audition, a été très clair, et a appelé notre vigilance sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il ...

J'ajoute que M. Badinter avait eu des propos très durs contre cette notion de « système prostitutionnel »... Peut-être pourrait-on s'en tenir à un avis de sagesse, et laisser à notre rapporteure le temps de réfléchir à un intitulé qui aille mieux dans le sens de l'esprit de la réforme ?