Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/05/2015 — Amendement N° 580 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 54 quater (Rejeté)
MM. Vial, Lenoir, Grand, Calvet, Milon, Charon, Longuet, Trillard, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Commeinhes, Houel, Doli...
Après l’article 54 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de satisfaire l’offre croissante et variable résultant des investissements dans les énergies renouvelables qui ne peuvent être stockées, sont favorisés, en complément des autres dispositifs, les investissements chez les consommateurs afin de rendre leurs profils de c...
07/04/2015 — Amendement N° 739 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 76 (Retiré)
MM. Pellevat, G. Bailly, Bouvard, Calvet, Carle, Chaize, Commeinhes, Darnaud, Mme Deromedi, MM. L. Hervé, Longuet, Ma...
Alinéa 12 Remplacer les mots : employant moins de onze salariés par les mots : dont l'activité est de nature saisonnière Exposé sommaire : Le projet de loi est inadapté à la spécificité des établissements saisonniers. S'ils sont bien situés en zones touristisques, ils ne fonctionnent, eux, que quelques mois dans l'année. C'est le cas nota...
07/04/2015 — Amendement N° 581 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 11 nonies (Adopté)
MM. Vial, Grand, Calvet, Milon, Charon, Longuet, Trillard, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Commeinhes, Houel, Doligé, Voge...
Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 3332-11 du code de la santé publique, les mots : « en application du présent article » sont remplacés par les mots : « qu’avec l’avis favorable du maire de la commune ». Exposé sommaire : L’interdiction de pouvoir...
09/03/2015 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Savin, B. Fournier, Pellevat, Mmes Mélot, Deromedi, MM. Milon, Commeinhes, Mme Troendlé, MM. Sido, Chaize, Moriss...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « En cas de recours devant la juridiction administrative contre l’une ou plusieurs des autorisations nécessaires à la conduite d’un programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages constituant une unité fonctionnelle et ayant fait l’objet d’une étude d’impact unique ainsi que ...
