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Amendement N° 739 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Pellevat, G. Bailly, Bouvard, Calvet, Carle, Chaize, Commeinhes, Darnaud, Mme Deromedi, MM. L. Hervé, Longuet, Magras, Milon, Mouiller, Pierre, Trillard, Vial.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
employant moins de onze salariés
par les mots :
dont l'activité est de nature saisonnière
Exposé Sommaire :
Le projet de loi est inadapté à la spécificité des établissements saisonniers. S'ils sont bien situés en zones touristisques, ils ne fonctionnent, eux, que quelques mois dans l'année. C'est le cas notamment des 1200 commerces d'articles de sport situés en station de montagne qui n'ouvrent que lors de la saison des sports d'hiver.
Cet amendement vise à prendre en compte cette spécifité en excluant les établissements saisonniers du dispositif prévu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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