Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Nous allons maintenant examiner les amendements, en commençant par ceux de notre rapporteure. Si vous en êtes d'accord, nous ne nous prononcerons que sur les amendements nouveaux, car nous avons déjà longuement échangé sur ceux que nous connaissons déjà. (Assentiment)

Il sera important d'avoir les explications de la ministre qui nous avait indiqué que le dispositif actuel donnait satisfaction.

Nous avons déjà eu ce débat : rien ne nous empêchera de demander des explications au gouvernement sur ces observations.

Nous avons longuement débattu de cette question lors de nos réunions de travail : une évaluation de cette loi devra être effectuée d'ici deux ans, tant sur les points sur lesquels nous sommes d'accord que sur ceux qui nous séparent. Nous regrettons tous l'absence d'études précises sur les politiques mises en oeuvre. Je serai très intéressé par ...

Nous voici au stade de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. L'Assemblée nationale a sans surprise rétabli la pénalisation du client. Nous avons eu plusieurs réunions avec les députés et des représentants du ministère sur une disposition relative à la protection des personnes...

Le dispositif présenté est très lourd, puisqu'il transpose le dispositif dit « Perben », qui protège les repentis : il s'agit de personnes en danger de mort. L'important sera de l'évaluer attentivement après deux ans car il comporte de nombreuses mesures nouvelles, qui peuvent introduire des changements considérables dans la pratique, avec des ...

Ce point a été débattu lors d'une réunion avec la Chancellerie. Une magistrate, ancienne juge d'instruction, nous a expliqué qu'il ne s'agissait que d'une clarification, afin qu'on ne pût croire que cette compétence puisse être exercée par plusieurs magistrats.

Pour ma part, j'y suis favorable. En première lecture, nous avions rétabli le délit de racolage. Les débats avaient davantage porté sur la notion de racolage passif. Deux possibilités se présentent à nous en deuxième lecture : soit retirer le racolage passif, soit restreindre la notion de racolage en la faisant relever de mesures de police, sur...

A contrario, si nous rejetons l'amendement et ne prenons aucune mesure, la prostitution sera libre sur l'ensemble du territoire.

À Vincennes, les choses sont très organisées ! L'exercice de la prostitution est régi par un document portant les signatures du maire, du préfet et des personnes prostituées.

L'article 18 prévoit une évaluation après deux ans du dispositif de lutte contre la prostitution mis en place par la loi. Avec ce que nous venons de voter, il n'y aurait guère matière à évaluation ; mais la question étant appelée à revenir en débat dans l'hémicycle, l'évaluation conserve sa pertinence.