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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre délégué, le projet de loi que vous nous soumettez touche les fondements essentiels de la protection de l'enfance. Encore convient-il de rappeler que les premiers acteurs de cette protection sont les parents eux-mêmes, qui disposent pour cela des droits et devoirs de l'autorité parentale. La légitimité de l'intervention de...
