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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, j’approuve une partie de vos observations. Cependant, trois cas doivent être distingués. Soit les équipements sont réalisés par les opérateurs : nous sommes alors dans le droit commun et la TVA est récupérée au titre du droit commun. Soit la collectivité réalise un équipement que personne d’autre ne veut faire, même pas ...
