Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Le président du Sénat s'était engagé, lors de sa visite en Savoie en présence de Jean-Marie Bockel et de Mathieu Darnaud, à plaider pour l'instauration de « préfets simplificateurs » en zones de montagne, compte tenu des problématiques spécifiques qui les caractérisent. Au-delà des documents que m'ont transmis les services de la délégation à la...