Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier

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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du projet de loi organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Comme vous l’avez rappelé, madame le ministre, la Polynésie française connaît, depuis 2004, une profonde ...