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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Pierre Vial
25 questions trouvées.
Droit à l'image dans les établissements scolaires
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés juridiques auxquelles sont confrontés les directeurs d'établissements scolaires, et, plus généralement, les personnels enseignants, qui souhaitent réaliser et diffuser des photographies des élèves afin d'illustrer un projet ou des activités pédagogiques dans le plein respect du droit à l'image...
Services des pistes et statut des pisteurs secouristes
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la disparition des services des pistes et celle du métier de pisteur secouriste. La loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 organise les secours dans les stations ainsi que la sécurité sur les domaines skiables. Conforméme...
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour que le Gouvernement obtienne du groupe canadien Alcan-Rio Tinto des informations précises sur les projets industriels du groupe en France dans le domaine de la production de l'aluminium et notamment sur le site de Saint-Jean-de-Maurienne. Alors que le groupe représentait plus de 25 000 e...
Difficultés dans la couverture numérique des territoires
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'aménagement du territoire au regard de la fracture numérique. Les territoires déjà en zones fragiles économiquement et géographiquement, qui rencontrent des difficultés pour le maintien des services publics en général, se trouvent de surcroît confrontés à un vrai handica...
Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la redevance archéologique issue de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003. Cette loi met en place un nouveau dispositif financier : les fouilles sont payées à leur prix réel par l'aménageur. Une redevance perçue sur tous les dossiers d'aménagement supérieurs à 3 000 mètres carrés perm...
