Questions de Jean-Pierre Vial

Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »

M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe ». Lors du 34ème sommet franco-italien qui se tenait à Lyon le 27 septembre 2018, le Président de la République a confirmé l'engagement de la France dans la réalisation du tunnel international du...

Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des collectivités territoriales touchées par la contractualisation avec l'État et les contraintes limitant leurs actions de coopération décentralisée. En effet, sur les 322 collectivités qui ont contractualisé avec l'État, et qui doivent respecter un taux de croissance de 1,2 % en moyenne p...

Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires et concubins. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de mettre fin à cette discrimination entre les différents couples et d'établir une solidarité commune à tous les modes de conjugalité en ouvrant aux partenaires et concubins le bénéfice de la ...

Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité du système électrique français qui a toujours été reconnue. Néanmoins, la presse spécialisée a récemment souligné sa fragilité en période de pointe et les risques de rupture qui prévalent actuellement. Cette situation expose trois paradoxes. Le premier paradoxe, c'...

Harmonisation de la couverture en fibre optique

M. Jean-Pierre Vial interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la couverture des zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII). Depuis bientôt quinze ans, la couverture numérique du territoire est un enjeu de tous les gouvernements pour mettre la France à la hauteur des infrastructures nécessaires à la société numérique et éviter...

Report modal et ligne Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le report modal et ses enjeux écologiques, notamment sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Il note l'intérêt porté par trois ministres, dont celui de la transition écologique et solidaire, à la situation de la vallée de l'Arve en septembre 2017, et les annonces faites à cette occasion en...

Simplifier et accélérer les procédures d'asile

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée qui n'a cessé de se dégrader depuis quelques années, avec un accroissement du nombre des personnes concernées : d'abord, par le conflit irakien, puis, depuis cinq ans, par le conflit syrien et une brutale accélération, ces deux dernières années, liée à l'aggrav...

Brevets industriels Carbone Savoie

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les brevets industriels et, notamment, sur la situation de l'usine Carbone Savoie. Carbone Savoie, dont l'activité est répartie entre le site de Vénissieux, dans le département du Rhône, et de Notre-Dame-de-Briançon, dans le département de la Savoie, est spécialisée dans la fabrication d...

Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux quant à la mise en œuvre de réseaux de soins par les mutuelles. La proposition de loi n° 1325 (Assemblée nationale, XIVe législature) relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance ma...

Lutte contre l'islamisme radical

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des artisans du secteur du bâtiment

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des artisans du secteur du bâtiment. La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de la Savoie se félicite de répondre au défi majeur en faveur du logement social et de la rénovation énergétique fixé par le Gouvernement pour la rénovation de 50...

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité. L'article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 modifie la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au 1er janvier 2...

Enseignement du grec et du latin

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité. Moins de postes, fermeture de cursus à l'université, une partie seulement des postes ouverts au CAPES de lettres classiques pourvus, diminution des élèves et étudiants en latin et en grec à partir du lycée : telle est la situation péril...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la réalisation de la liaison ferroviaire du Lyon-Turin. Le 20 novembre 2013, Monsieur le président de la République et le président du Conseil italien Monsieur Enrico Letta, ont pris des ...

Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les paiements immédiat en numéraires supérieurs à 300 euros des prestations de secours ou de la taxe de séjour. L'article 1680 modifié au code général des impôts prévoit que les impositions de toute nature et recettes recouvrées par un titre exécutoires mentio...

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue pour 2014 applicable à la gestion des déchets. Les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers s'inquiètent vivement des mesures annoncées qui vont toucher de plein fouet les co...

Enseignement agricole régional

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole régional. Cette année plus de 20 500 jeunes ont fait leur rentrée dans les quatre-vingt-treize établissements d'enseignement agricole de la région Rhône-Alpes qui préparent aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature, de l'agroal...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jean-Pierre Vial. Madame le ministre, le très haut débit constitue une infrastructure au cœur de l'avenir des territoires. Or la montagne connaît à cet égard une situation spécifique dont les handicaps ne sauraient être, une nouvelle fois, sous-estimés. Après les zones d'ombre, les zones blanches et les zones grises, le haut débit n'a pas encore trouvé sa couleur ! Nous avons bien noté le...

La politique énergétique européenne

M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le chef de l'État promettait de redresser la filière photovoltaïque française et, au mois de septembre dernier, au terme du débat national sur la transition énergétique, annonçait la fin des tarifs d'achat d'électricité renouvelable. Je souhaite vous...

Soutien aux investissements collectifs des agriculteurs

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les démarches collectives des agriculteurs sont aujourd'hui essentielles pour répondre aux besoins de performance économiques et écologiques de notre agriculture. L'enveloppe at...