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Les amendements de Jean Pierre Vogel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’exonérer de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées l’aide exceptionnelle, d’un montant de 120 euros par équidé, accordée dans le cadre du dernier plan de relance aux centres équestres et aux poneys clubs. En effet, ces établissements sont dans une situation un peu particulière. Bien que...
Cet amendement vise à reconduire le dispositif instauré, au profit des établissements équestres, par le décret du 17 juin 2020. En effet, ces établissements recevant du public font encore l’objet d’une fermeture administrative. Or les chevaux qui y sont présents ont non seulement besoin d’être nourris et soignés, mais ils doivent également être...
