Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Pierre Vogel sur ce dossier
181 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat, Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon, Dufaut, Mmes Marie Mercier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
