Loi de finances pour 2023

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Cependant, elle s’interroge sur le calendrier annoncé par le Président de la République : les bombardiers d’eau devaient être opérationnels à l’horizon 2027. Cependant, il semble que la chaîne de fabrication vienne juste d’être lancée et, d’après les avis de personnes spécialisées, il se...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Dans la mesure où les hélicoptères bombardiers d’eau ont largement démontré leur utilité cette année, le Gouvernement prévoira-t-il d’en acheter plutôt que d’en louer dans les prochaines années ?

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vise à étendre aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) le bouclier tarifaire créé par l’exécutif afin d’endiguer les augmentations importantes des coûts de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz naturel. En effet, les Sdis bénéficient déjà de plusieurs m...

Cet amendement vise à augmenter les crédits affectés aux moyens nationaux de la sécurité civile, afin de permettre l’achat et l’entretien de nouveaux hélicoptères en vue d’assurer une meilleure couverture du territoire métropolitain, en transférant 30 millions d’euros de l’action n° 04 du programme 152 vers l’action n° 12 du programme 161. Le ...

Cet amendement a pour objet de soutenir l’investissement structurant des Sdis. Cette augmentation modérée des ressources permettrait de soutenir les Sdis des départements nouvellement touchés par les risques d’intempéries et de feux de forêt en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires, notamment l’achat de plusieurs dizaines...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule de mon intervention, rendre hommage à l’ensemble des sapeurs-pompiers, des pilotes et des formations militaires de la sécurité civile et des associations agréées : tous s’investissent sans compter dans la lutte contre les crises qui touchent notre pays...

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) participent pleinement de la résilience des territoires face aux effets du réchauffement climatique. Elles sont essentielles pour prévenir les feux de forêt, dévastateurs par leur propagation rapide. Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits affectés aux moyens nationaux de la sécuri...

Une enveloppe de 158 millions d’euros est déjà prévue dans le PLF pour financer des pactes capacitaires et peut sans doute servir à l’acquisition de véhicules porteurs d’eau. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il ne semble pas justifié que des crédits de l’État soient consacrés à l’acquisition d’engins de lutte anti...

Cet amendement vise à porter à 1 497 000 euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 161, afin d’équiper chaque véhicule de pompiers de caméras de surveillance. La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers...

La commission émet un avis défavorable, bien que je partage le constat sur la nécessité de renforcer la prévention, notamment en matière de lutte contre les feux. Cet amendement ne semble pas apporter une solution satisfaisante à cette question, qui ne saurait être réglée par un abondement de crédits budgétaires. La prévention des feux de forê...

Cet amendement vise à ajouter 1 million d’euros aux crédits du programme 161, « Sécurité civile », afin de permettre l’aménagement de vestiaires pour les femmes sapeurs-pompiers dans les casernes. Il est naturellement nécessaire de mieux prendre en compte la féminisation des sapeurs-pompiers, notamment volontaires, mais les dépenses relatives ...

Cet amendement a pour objet de majorer de 500 000 euros les crédits du programme 161 pour financer l’achat de drones par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). La DGSCGC souhaite acquérir des drones pour renforcer les moyens de lutte contre les feux. Les considérations budgétaires ne sont pas seules e...

Il est défavorable, car la plupart des acteurs de la sécurité civile admettent que l’ouverture d’une seconde base n’est pas la solution. Elle conduirait en effet à une démultiplication des coûts de maintenance et des ressources humaines, et à un éparpillement des appareils de la flotte aérienne, ce qui rendrait plus difficile leur coordination....

La filière équine, filière agricole à part entière, bénéficiait jusqu’en 2012 du taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble de ses activités. Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a contraint la France à taxer à 20 %, à compter de 2013, une partie des activités de cette filière, notamment l’enseignement, la pension et la ve...

Il s’agit d’un amendement de repli. Une mesure transitoire a été mise en place, via une instruction fiscale, afin d’atténuer l’augmentation, effective à partir de 2013, de la TVA applicable aux activités des poneys clubs et des centres équestres. Cette mesure consiste, pour une majeure partie des activités, à appliquer le taux de 5, 5 %...

Voilà une vingtaine d’années – vous étiez alors bien jeune, monsieur le ministre –, de nombreuses associations qui exploitaient des centres équestres se sont professionnalisées, entrant dans le circuit de l’imposition sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des régimes d’imposition à la TVA. Depuis que le taux de TVA est passé de 5, 5 % ...