Les amendements de Jean-Raymond Hugonet pour ce dossier

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Je souhaite saluer moi aussi le travail extrêmement pédagogique et précis de nos rapporteurs et les en remercier. Le mot « liberté » a été prononcé de nombreuses fois depuis le début de nos travaux. Il me semble salutaire, à ce stade, de vous rappeler les termes de l’article IV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1...