Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission de la culture et la commission des finances ont adopté conjointement un rapport portant sur le financement de l’audiovisuel public.

Dans ce rapport, Roger Karoutchi et moi-même avons établi un état des lieux tenant en trois points. Premier constat : la contribution à l’audiovisuel public, qui lie le financement de ce dernier à la possession d’un poste de télévision, est devenue un prélèvement insuffisant, injuste et fragile. De plus en plus de personnes renoncent à posséde...

On ne peut aborder la question de la CAP sous le seul angle du pouvoir d’achat, et, si Roger Karoutchi et moi-même avons pris acte de la volonté du Président de la République de supprimer cet impôt à maints égards suranné, nous avons également mis en évidence la nécessité de prévoir des garanties sérieuses concernant le financement de l’audiovi...

Quelle sera la trajectoire budgétaire de l’audiovisuel public inscrite dans les prochains contrats d’objectifs et de moyens (COM) ? Est-il vrai que la signature de ceux-ci est repoussée à la fin de 2023 ?

Pourquoi le Gouvernement a-t-il renoncé à créer une commission indépendante pour évaluer les besoins de l’audiovisuel public, comme le proposait le Sénat ? Voilà les vraies questions auxquelles nous n’avons pas de réponses.

Il en est malheureusement de même concernant les missions et l’organisation de l’audiovisuel public français, qui est le seul en Europe à être éparpillé entre autant d’acteurs aux moyens limités.

Le choix qui a été fait à l’Assemblée nationale de recourir à une fraction de TVA pour financer l’audiovisuel public présente à cet égard un avantage : c’est une solution provisoire.

Nous avons ainsi deux ans pour mener à bien le chantier de la réforme de l’audiovisuel public français. C’est pourquoi, si nous pouvons adopter la réforme de la CAP telle qu’elle a été modifiée par les députés, puisqu’elle assure le financement de l’audiovisuel public, nous devrons conditionner notre soutien aux dispositions du projet de loi d...

Je me suis exprimé lors la discussion générale, et j’écoute attentivement le débat. À l’évidence, il y a un problème de tempo, et vous savez que cette notion m’est chère ! §Pour certains, cela va trop lentement ; pour d’autres, cela va trop vite. La réalité est qu’un président de la République souhaitant être réélu propose quelque chose d’abs...

Et, bien évidemment, la machine s’emballe… Il s’agit forcément d’un sujet de projet de loi de finances rectificative, puisqu’il faut trouver une solution, comme l’a dit M. le ministre, pour l’année 2022. Je suis heureux que vous nous ayez rejoints, madame la ministre de la culture, car c’est vous qui êtes maintenant à la baguette. En effet, c...

… dont il faudra nous parler lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, qui sera notre rendez-vous sur cette question. Le débat a commencé et, vous le voyez, nous piaffons ! Nous assisterons peut-être au paradoxe suivant : un président de la République disposant d’une majorité absolue pendant cinq ans et ayant usé trois ministres...