Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Cet article, relatif à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, n'a connu que des modifications rédactionnelles, à la demande de la division des lois de l'Assemblée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Cet article, relatif à la composition de l'Arcom, préserve le compromis adopté au Sénat à l'initiative de notre collègue Julien Bargeton et du Gouvernement. La limite d'âge à 65 ans a néanmoins été rétablie.

La séparation des pouvoirs, dans notre pays, a pour conséquence que le Parlement n'est pas fondé à nommer des magistrats.

Nous sommes d'accord avec la suppression de cet article qui porte sur l'accès des éditeurs aux données d'usage sur les box internet. L'article 8 bis demeure supprimé.

Même avis, accord sur un texte de compromis plus simple. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous renonçons à regret à cet article qui visait à développer la norme HbbTV. Il faudra poursuivre la réflexion sur ce sujet.

Nous nous réjouissons du maintien de cet article introduit par David Assouline, qui intègre une mention relative au temps consacré à la diffusion de programmes sportifs dans les conventions avec les éditeurs. L'article 10 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous acceptons la suppression de cette disposition concernant le renouvellement des autorisations d'émettre compte tenu de la précision apportée à l'article 10 bis A, qui permet à l'Arcom de tenir compte des investissements des chaînes. L'article 10 ter demeure supprimé.

Nous avons trouvé un accord sur le texte de l'Assemblée nationale qui modifie cet article introduit au Sénat concernant la visibilité de l'information de proximité de France 3 sur les box des opérateurs internet. L'article 10 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous avons trouvé un accord sur le texte de l'Assemblée nationale qui modifie la rédaction de cet article introduit au Sénat concernant la préservation de l'intégrité du signal des éditeurs. L'article 10 sexies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous sommes satisfaits de l'accord trouvé pour porter à 19 millions d'habitants le seuil de concentration des réseaux de chaînes locales. Ce seuil a fait l'objet d'une étude de la DGMIC, qui a conclu à sa pertinence compte tenu de l'évolution du secteur. L'article 10 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte...

Suite au rétablissement du collège de l'Arcom à neuf membres à l'article 5, le texte proposé procède à des coordinations avec la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Il est proposé de procéder aux mêmes coordinations que précédemment pour l'article 16. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous nous félicitons du maintien de France 4 et nous pensons que le fait d'avoir introduit cet article en première lecture n'y est pas étranger. Il ne nous apparaît pas nécessaire dans ces conditions de maintenir une disposition dans la loi. L'article 17 bis demeure supprimé.

Nous souhaitons vivement que la loi puisse tenir compte des évolutions attendues par les éditeurs afin qu'ils puissent bénéficier de droits à 360° et de plus de parts de coproduction. La rédaction à laquelle nous sommes arrivés préserve le rôle de la négociation professionnelle, qui constitue une condition pour conserver des équilibres entre le...

Nous sommes d'accord avec le texte de l'Assemblée nationale, qui complète une modification adoptée au Sénat afin d'élargir les ressources de la chaîne parlementaire aux recettes de la production et aux campagnes d'intérêt général. L'article 17 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

La rédaction proposée tient compte du retour à la rédaction du Sénat concernant la composition du collège de l'Arcom. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je regrette que ce dispositif particulièrement important et complexe d'échanges de données et de centralisation des études relatives aux plateformes ait été introduit si tardivement dans la discussion. Je note que l'article a d'ailleurs été amélioré en séance publique, avec la prise en compte de la CNIL. L'article 20 bis est adopté dans la ré...

Dans un vol, ce qui est toujours difficile, c'est l'atterrissage : la vitesse diminue et l'avion est vulnérable. Je suis très heureux d'avoir constaté que, dans la dernière course finale, et dans l'arrondi, avant de se poser, nous sommes parvenus à un accord, ce qui était loin d'être évident à un moment donné. Merci à tous de ce beau résultat.

Je m’inscris dans la droite ligne des propos de notre collègue Folliot. Celui-ci a bien résumé la situation, avec un accent régional qui nous rappelle que l’industrie du transport aérien est une fierté française. Il n’est pas raisonnable de laisser croire que l’aviation serait restée comme figée au Moyen Âge ! Nous disposons, Vincent Capo-Cane...