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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Raymond Hugonet
205 questions trouvées.
Situation des aidants familiaux
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants familiaux. La situation des aidants ne cesse de se dégrader, amplifiée par la volonté gouvernementale de favoriser le maintien à domicile sans pour autant apporter les mesures d'accompagnement des aidants. Si le rôle des aidants est désormais reconnu par l'État suite à l'e...
Orthophonistes
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Du fait d'une grille salariale peu attractive qui vient d'être établie par le Gouvernement, les postes ne sont plus pourvus et disparaissent progressivement alors que les besoins de soins progressent dans tous les territoires, que le...
Privatisation des radars embarqués
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possible externalisation du pilotage des voitures équipées de radars dits « embarqués ». Des entreprises du secteur privé seraient ainsi directement investies d'une mission de contrôle en lien direct avec la sécurité des personnes, pouvant déboucher sur la mise en œuvre de sanctions pénales en ...
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du comité économique des produits de santé (CEPS) qui annonce des nouvelles nomenclatures des sièges coquilles inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR). Ce projet de nomenclature prévoit de limiter l'attribution de ce dispositif médical ...
Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI. Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale, dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont régies notamment par les articles L. 521...
