Élection des sénateurs

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Nous avons sur ce point un profond désaccord, car si l’élection sénatoriale devait être alignée sur la seule démographie, on ne serait pas loin de confondre Assemblée nationale et Sénat !

La commission estime que le Sénat doit aussi continuer de conserver sa légitimité dans les territoires. Permettez-moi d’emprunter la suite de ce raisonnement à notre collègue Gérard Larcher : « Grosso modo, 80 % des Français vivent sur 20 % du territoire et 20 % de la population occupent les quatre cinquièmes du sol national. […]

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. « Pourrait-on donc sans mutiler cette réalité fondamentale faire élire les sénateurs sur des seuls critères démographiques

inspirés de ceux qui président aux règles électorales appliquées aux députés ? Je ne le crois pas ! […] Il [Le Sénat] est pour partie la chambre des populations faibles en nombre. Il est pour partie l’assemblée des “pauvres en démographie”.

… « le Sénat, disais-je, est, en raison de son mode de recrutement, l’institution qui permet que soit valorisé au mieux le territoire de la nation, et ce dans l’intérêt de tous, urbains et ruraux. »

 « Le mode de scrutin sénatorial joue en quelque sorte le rôle d’un outil de “discrimination positive territoriale”. »

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Cela signifie-t-il qu’il ne faille rien changer en ce domaine ? Je ne le pense pas !

La rédaction actuelle de la Constitution, telle que l’a interprétée le Conseil constitutionnel, s’oppose-t-elle à toute évolution ? Je ne le pense pas davantage, contrairement au président Jean-Pierre. Bel, et il n’est pas impossible que ce soit en quelque sorte un pêché de gourmandise de votre part, chers collègues de l’opposition, qui ait ent...

Quant à la proposition de créer des délégués supplémentaires des conseils généraux et régionaux, elle mérite que l’on s’y arrête, puisque ces deux collectivités territoriales, dont l’importance n’a fait que croître – je me tourne vers nos collègues Pierre Mauroy et Jean-Pierre Raffarin – avec les actes I et II de la décentralisation de 1982 et ...

…ne représentent aujourd’hui que 3, 9 % du collège électoral sénatorial. Il nous est proposé de porter ce pourcentage à 30 %, chiffre certes arbitraire, mais davantage représentatif de la place désormais acquise par les régions et départements. Deux objections peuvent cependant être avancées. Première objection, une faible place est laissée a...

Seconde objection, une incertitude demeure sur la question de savoir si une même population peut valablement être prise en compte trois fois de suite pour le calcul du nombre de délégués des trois catégories de collectivités territoriales.

Ne nous empêchez pas de parler du fond, mon cher collègue ! Nous y sommes ! Enfin, la suppression des députés du collège électoralsénateurs. L’intervention des députés se révèle, de

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Jusqu’à la loi du 10 juillet 2000, la représentationproportionnelle n’était en vigueur que dans lesdépartements où étaient élus au moins cinq sénateurs, cequi correspondait à 35 % des sièges. La loi de 2000 aappliqué la représentation proportionnelle aux départements où sont élus aumoins trois sénateurs, portant...

Faut-il en revenir, comme le souhaitent les auteurs de la proposition deprès des trois quarts des sièges de sénateurs ?

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. En l’état, la présente proposition de loi n’est pas conforme à l’article 24 dela Constitution ; elle introduit nombre de dispositionsnouvelles, qui mériteraient un débat beaucoup plusapprofondi tant sur leur principe que sur leursmodalités d’application.

de réflexion ont été esquissées, qui permettraient peut-être de renforcer juridiquement certains aspects du texte de nos collègues socialistes.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. J’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure lorsque je défendrai la motion tendant à opposer cette question préalable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ignore si l’histoire a été cruelle avec le Sénat, mais je sais qu’elle a parfois été cruelle avec ceux qui l’ont attaqué…

Avant de présenter les arguments qui devraient vous amener, mes chers collègues, à adopter la motion tendant à opposer la question préalable, je souhaiterais répondre brièvement à mon adversaire et néanmoins ami, M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat a invoqué des arguments juridiques tout à fait intéressants et pertinents au regard de la réforme constitutionnelle en cours, observant notamment que la représentation des collectivités territoriales se ferait désormais en « tenant compte » de la population, ou « en fonction » de la population, …