Élection des sénateurs

…ce qui pourrait régler l’ensemble des problèmes posés par la désignation d’un grand nombre de délégués sénatoriaux non élus. Je ne pense pas qu’il ait raison. La révision constitutionnelle ne change en effet rien sur ce point, et le Sénat continuera à être élu au suffrage universel indirect.

Le Sénat restera donc, dans une proportion importante, une assemblée élue par des élus. Cela étant, mes chers collègues, à la lumière des discussions que nous avons engagées au cours de nos auditions, je pense que nous pourrons avancer sur les pistes qui sont celles que vous souhaitez ouvrir.

Reste que je suis surpris d’entendre affirmer qu’il ne se serait rien passé en termes de réforme depuis la nuit des temps ! Ne passez-vous pas trop rapidement par pertes et profits la réforme de 2003 ? Celle-ci a non seulement réduit la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, mais aussi, et ce n’est pas rien, a prévu le renouvellement...

Voilà pourquoi il me semble que, pour ce qui est du mode de scrutin, il y a eu plus de progrès au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.

Je voudrais à présent, à l’appui de cette motion tendant à opposer la question préalable, vous faire part de trois réflexions complémentaires.

D'une part, toute modification du collège électoral des sénateurs devrait à mon sens intégrer la résolution de certains déséquilibres électoraux actuels.

D'autre part, nous devrions rester vigilants sur les évolutions institutionnelles en cours. Enfin, des pistes d’évolutions suggérées lors des auditions mériteraient un examen attentif.

S’il convient d’adapter les conditions d’élection des sénateurs aux exigences d’une démocratie plus représentative de la population, encore faudrait-il à tout le moins traiter trois déséquilibres électoraux particulièrement sensibles aujourd’hui. Premier déséquilibre : les limites actuelles des cantons, où sont élus les conseillers généraux, n...

…la population des communes associées est prise en compte une première fois pour l’attribution des délégués relevant de l’ancienne commune, puis une seconde fois pour l’attribution des délégués revenant à la commune « absorbante ». Cette pratique, pour le moins surprenante au regard du principe d’égalité, ne devrait-elle pas être interdite par ...

Troisième déséquilibre, enfin : comme M. Mercier l’a souligné, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délégués des conseils municipaux confortent, lors de l’élection sénatoriale, la disproportion très importante constatée, lors du scrutin municipal, entre les suffrages exprimés par les électeurs et la répartition des sièges. À Paris...

Au titre des évolutions institutionnelles en cours, la montée en puissance des établissements publics de coopération intercommunale, dans lesquels vivent aujourd’hui la très grande majorité de nos concitoyens - 86, 7 % exactement -, ne devrait-elle pas être prise en considération ?

Certes, ces structures ne sont pas des collectivités territoriales à l’heure actuelle, mais elles assument dans les faits nombre de leurs compétences, et la question de l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct se pose avec force, notamment en ce qui concerne les communautés urbaines. Notre collègue Bernard Roman, que ...

Ne pourrait-on pas imaginer également l’élection des délégués municipaux le même jour que les élections municipales, afin de conforter le lien entre délégués et élus, et de simplifier leur mode de désignation ? Doit-on s’interroger, comme certains, sur la désignation des sénateurs par plusieurs collèges électoraux ?

Monsieur Bel, à mon sens, l’importance des réformes inscrites dans cette proposition de loi rend précisément tout à fait illusoire la possibilité d’en débattre avant d’aborder l’examen de la révision constitutionnelle, la semaine prochaine en commission des lois, puis, dans quinze jours, dans cet hémicycle.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. J’avoue d’ailleurs avoir quelques difficultés à comprendre l’attitude qui est la vôtre, chers collègues de gauche, sur le vote de la révision constitutionnelle, que je ne qualifierai pas de « chantage », car le terme est sans doute excessif

…mais qui consiste, en rejetant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, à rejeter son article 9, ce qui ne ferait que conforter le « verrou » de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En d’autres termes, chers collègues, pour lever ce verrou, il vous faut voter la révision constitutionnelle !

D’aucuns proposent également d’envisager une désignation des sénateurs par plusieurs collèges électoraux, correspondant chacun à une catégorie de collectivités territoriales. Ainsi, certains sénateurs seraient élus au titre des communes, d’autres au titre des départements, d’autres encore au titre des régions. Par ces quelques remarques, j’ent...

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. … mais simplement de prendre acte du fait qu’il est impossible de mener à bien une telle discussion avant l’adoption de la révision constitutionnelle.