Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec une dotation de près de 3 milliards d’euros de crédits de paiement, en hausse de 7 % par rapport à 2011, le projet de budget pour l’administration pénitentiaire s’inscrit dans l’évolution favorable depuis de nombreuses années du budget de la justice, qui, je le rappe...

Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre rapport. La diminution de postes que vous avez signalée prend-elle en compte les 250 postes créés à l'administration pénitentiaire dans le cadre du transfert des compétences d'extraction et de transfèrement de détenus ? Dans la ville de 40 000 habitants dont j'ai été maire il y a quelques anné...

Vous avez dressé, Monsieur le Président, un tableau apocalyptique de la situation d'asile que je ne partage pas, loin s'en faut. La France est le deuxième pays au monde, au regard du nombre de demandeurs d'asile. Au niveau de l'acceptation d'asile, nous avons également des chiffres tout à fait importants. Notre pays y consacre des moyens consid...

Difficile de parler de l'immigration sans évoquer l'asile, ce sont l'envers et le revers d'une même médaille... La France est non seulement le pays qui reçoit à la fois le plus de demandes après les Etats-Unis, mais aussi celui qui accorde le plus largement le droit d'asile. Et, pour les personnes déboutées, nous procédons très peu aux éloignem...

Avec une dotation de 2,99 milliards en crédits de paiement en hausse de 7 % par rapport à 2011, et la création de 454 ETPT, le projet de budget pour l'administration pénitentiaire, dans un contexte marqué par une dépense publique fortement contrainte, paraît devoir échapper à la critique. Pourtant les perspectives que dessine le projet de loi d...

Comme vous le constatez, il y a dans ce rapport des éléments qui peuvent plaider pour une adoption comme pour un rejet. Je préfère, pour ma part, voir le verre à moitié plein et je voterai en conséquence l'adoption de ce budget.

Je suis effectivement inquiet sur la question des coûts de fonctionnement à moyen et long terme des établissements créés sous le régime des partenariats publics privés, d'autant que ces dépenses empièteront sur celles allouées au parc pénitentiaire public. Une évaluation serait intéressante. Concernant la dimension et la localisation des étab...

C'est ce que m'a dit la chancellerie. En tout état de cause, si, comme le souhaite le Président de la République - quant à moi je n'y suis pas du tout favorable -, de nouveaux établissements sont construits pour atteindre un total de 80 000 places, je ne vois pas pourquoi une implantation serait refusée à Dunkerque, d'autant que l'établissement...

Je souhaiterais tout d'abord exprimer une inquiétude à propos des conditions de mise en oeuvre de la loi pénitentiaire. Ce texte a été voté voici deux ans. C'est un texte que nous avons voulu comme un texte de rupture, comme un texte fondateur et les inquiétudes sont nombreuses. Vous avez fait observer que le budget était un budget difficile d...