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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a demandé si des crédits étaient prévus pour développer le projet d'Identité nationale électronique sécurisé (INES). A cet égard, il a signalé que certains spécialistes se préoccupaient de la possibilité de lire à distance les nouveaux passeports électroniques à l'insu de leur détenteur. Il a rappelé que la mission d'information de la commissio...
s'est demandé si le vivier des greffiers n'allait pas se tarir et s'il ne serait pas souhaitable de faire évoluer leur carrière. Il a souligné la nécessité d'une réforme ponctuelle de la justice de proximité pour permettre le renouvellement des juges les plus anciens, compte tenu de leur qualité et de leur expérience. Il a craint qu'à défaut d'...
En réponse à M. Jean-René Lecerf, qui l'interrogeait sur le coût des centres éducatifs fermés, le rapporteur pour avis a indiqué que le prix de journée dans les CEF publics était de 731 euros et dans les CEF associatifs de 609 euros. S'agissant du différentiel de coût observé entre le secteur public et le secteur associatif habilité, il a ava...
a observé que les départements hésitaient à conclure des contrats d'avenir avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, par crainte de voir le montant de leur compensation financière réduit. Il a souhaité connaître les mesures prévues par l'Etat pour compenser les pertes de ressources subies par les collectivités ayant accepté de signe...
s'est inquiété des problèmes posés de santé mentale dans les prisons en demandant s'il existait une concertation suffisante entre le ministère de la justice et celui de la santé pour permettre une augmentation du nombre de psychiatres et de psychologues dans les établissements pénitentiaires. Il a souhaité connaître ensuite les moyens financie...
