Instaurer un schéma régional des crématoriums

La préoccupation de M. Bertrand sera satisfaite par la pratique des préfets. Retrait, sinon avis défavorable.

Le critère judicieux est le besoin de la population. Le service public ne nécessite pas un crématorium dans chaque département.

La situation évolue : les départements sans crématoriums sont passés de dix-sept à quatre. Mais le schéma a aussi pour but de lutter contre les excès.

Il doit consulter les préfets des départements de sa région et le Comité national des opérations funéraires (Cnof), qui doit veiller à l'équilibre général. L'amendement de MM. Vandierendonck et Sueur que nous examinerons tout à l'heure complète cette volonté de cohérence, y compris avec des États étrangers. Je propose de demander le retrait.

L'amendement n° 3 demande au préfet d'intégrer la dimension transfrontalière de l'estimation des besoins. Je suggère de le rectifier pour ajouter, après l'alinéa 2 : « L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger. » Si Menin, ...

L'amendement n° 4 répond à des situations douloureuses rencontrées par les familles. Lorsque la mise en bière a lieu dans un pays comme la Belgique, les cercueils ont des éléments métalliques incompatibles avec la crémation en France, ce qui complique les démarches des familles puisqu'il faut placer le corps dans un nouveau cercueil pour la cré...

Des spécialistes nous ont dit qu'ils sont très nocifs pour l'environnement - il est vrai qu'ils travaillaient dans le secteur des cercueils en bois...

Nous devons cette proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums à l'initiative du groupe socialiste. On sait toute l'attention que porte notre commission, et tout particulièrement son président, à la législation funéraire. J'en veux pour preuve le rapport de notre mission d'information visant à en dresser le bilan et...

En effet. Je fais observer, au passage, que le succès de la crémation n'est lié ni au prix, dans certains cas comparable à celui d'une inhumation, ni à un souci environnemental, puisque les pollutions sont de même nature. C'est vraiment un phénomène de société. Une question délicate se pose : celle de la cristallisation des situations acquises...

La carte des crématoriums montre en effet, monsieur Détraigne, que les implantations sont nombreuses, mais elle ne dit rien de leur pertinence. Sur certains secteurs, c'est le trop plein, avec les risques financiers que cela comporte, in fine, pour les communes, tandis que d'autres zones, comme le sud de la Garonne, sont délaissées. Établir un ...

Le schéma devant servir de base aux décisions d'autorisation rendues par le préfet, il doit prendre en compte, comme le veut l'enquête publique préalable, les exigences environnementales liées à la pollution émise par les crématoriums. Tel est l'objet de mon amendement n° 1. L'amendement n° 1 est adopté. Le schéma précisera la dimension des ...

Mon amendement n° 6, qui répond au souhait des opérateurs funéraires, prévoit que le premier schéma fera l'objet d'une révision à trois ans, afin de corriger rapidement les éléments qui sembleraient mal correspondre et d'éviter de figer pour six ans toute évolution.

Les opérateurs funéraires craignent pour les projets déjà engagés, et souhaitent que ces nouvelles dispositions ne leur soient pas appliquées. Ils redoutent les modifications que pourraient apporter le premier schéma, et souhaitent qu'il soit d'une durée moins longue, pour leur permettre de réagir. J'avoue que ce n'est pas l'amendement auquel j...

Mon amendement est fait pour rassurer les opérateurs et lever leurs réticences. On peut concevoir cette révision à trois ans comme une simple actualisation.

Il n'aura pas échappé à votre sagacité que nous n'avons pas supprimé, dans ce dispositif, la compétence du préfet de département...