Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

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Pour les raisons invoquées par M. le rapporteur, je ne voterai pas cet amendement, mais je pense qu’il a le mérite de soulever un problème intéressant. Il me semble qu’il faudrait de temps à autre faire appel non pas à des formules préétablies par les textes, mais à l’intelligence des territoires. Celle-ci peut s’exprimer différemment dans les...