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Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
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L’article 55 bis du projet de loi de finances vise à fixer au 31 décembre 2009 la date de l’entrée en vigueur de l’écotaxe « papier » pour les catalogues de vente par correspondance. Cet article résulte d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale par notre collègue député Bernard Gérard, dont la circonscription englobe une partie du ...
Auriez-vous oublié la suppression, ce même mois d’octobre, de 672 emplois à La Redoute et la fermeture de 81 points de contact avec la clientèle ? Nous avons appris récemment que Les 3 Suisses devraient enregistrer une perte de 22 millions d’euros en 2008 et que six de leurs centres d’appels téléphoniques devraient voir leurs effe...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le programme « Administration pénitentiaire », qui constitue l’un des six programmes de la mission « Justice », représente 37 % de cette mission, soit une enveloppe de 2, 467 milliards d’euros. Les crédits de paiement augmentent de 4 % par rapport aux crédits ouverts en 20...
