Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-René Lecerf
3 questions trouvées.
La justice, le point sur les réformes
M. Jean-René Lecerf. Madame le ministre d'État, je souhaiterais faire le point sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire et, par conséquent, sur la publication des textes nécessaires à son application. Si l'assignation à résidence avec surveillance électronique, qui permettra de limiter le recours à la détention provisoire, a fait l'objet d'un décret le 10 avril dernier, qu'en est-il de l'...
Alternatives à la détention
La parole est à M. Jean-René Lecerf. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Jean-René Lecerf. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la ministre, j'ai visité la semaine dernière l'une des prisons de notre République. M. Thierry Repentin. Il découvre la vérité ! M. Jean-René Lecerf. Ayant demandé au hasard l'...
Projet de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix
M. Jean-René Lecerf rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que, depuis plusieurs années, la métropole transfrontalière lilloise développe un projet structurant de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix. Il s'agit de faire de la remise en navigation du canal et de sa mise en valeur un catalyseur du ...
