Interventions de Jean Sol

Je souhaite que l'on examine la pression que les tutelles exercent aujourd'hui sur les directions d'établissement. Nous avons six mois pour travailler. C'est court, mais il faudrait s'intéresser à la situation à l'étranger, car le benchmark peut être source d'inspiration pour nos propositions. Nous devrons étudier ce qui se passe effectivemen...

La désinformation s'amplifie au fil des jours, en particulier sur les réseaux sociaux, et semble constituer un frein à la vaccination. L'un de vos objectifs est de lutter contre ce phénomène. Quelles pistes concrètes avez-vous mises en place pour y remédier ? Pour ce qui est des effets indésirables, j'ai le sentiment qu'ils sont sous-déclarés. ...

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 27,6 milliards d'euros pour 2022, après 26,2 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2021, soit une hausse de plus de 5 % - ou de 3 % à périmètre constant. Deux prestations représentent environ 80 % des crédits de la mission : la prim...

Les crédits consacrés à la protection juridique des majeurs s'élèvent à 734 millions d'euros, en hausse de 2,76 % par rapport à 2021. Cette augmentation correspond à l'accroissement anticipé du nombre de mesures de protection. Selon l'interfédération de la protection juridique des majeurs, chaque professionnel des services mandataires est charg...

L’article 40 du PLFSS tend à doter les orthoptistes de nouvelles compétences : prescription de lentilles de contact et de lunettes, réalisation d’un bilan visuel, dépistage chez l’enfant de l’amblyopie et troubles de la réfraction. Or les orthoptistes, durant leurs trois années d’études contre douze pour les ophtalmologistes, ne semblent pas s...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’harmoniser, au nom du principe d’égalité, les tarifs des prestations entre les différentes catégories d’établissements de santé participant au service public hospitalier.

La loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie garantit le principe du libre choix du mode d’intervention de la tierce personne à domicile. Le bénéficiaire de la prestation peut choisir entre trois modes d’intervention pour être accompagné à son dom...

Il est difficile d'anticiper les tensions à venir des effectifs et des compétences, dans un contexte de pénurie des effectifs. Les effectifs d'unité de soins critiques sont normés. Serait-il pertinent de réviser ces normes ? Vous parlez d'immobilisation des lits ; pouvez-vous développer ce point ? La formation des infirmiers en soins critique...

À la demande de M. le garde des sceaux, je me suis rendu à Montpellier lundi dernier, en tant que rapporteur du rapport d'information intitulé Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Yves Roux. Le Gouvernement s'est inspiré de nos conclusions pour fo...

Je suis chargé d'une mission sur la santé mentale et l'épidémie de covid-19 aux côtés de Mme Victoire Jasmin. Lors de nos auditions, les médecins et chercheurs ont mis en avant les effets des mesures sanitaires sur des cas d'anxiété sévères, mais aussi le développement de symptômes dépressifs dans la population générale, avec des troubles parti...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à la responsabilité pénale et à l’expertise psychiatrique. Deux textes ont été examinés conjointement p...

Au mois de mars, notre commission a adopté, conjointement avec la commission des lois, un rapport sur l'expertise psychiatrique et psychologique. Ce rapport et les vingt préconisations formulées avec Jean-Yves Roux étaient le fruit de plus d'un an de travail sur la mission peu connue des experts psychiatres ou psychologues, entre justice et san...

Nous avons bien auditionné M. Christian Stawoski. La question de savoir s'il faut ou non modifier l'article 122.1 est, en effet, au coeur du débat. Les magistrats que nous avons auditionnés ne sont pas favorables à une évolution de sa rédaction. La commission des lois se prononcera.

Monsieur Lévrier, ma proposition, à l'article 1er, visait à distinguer l'exposition volontaire de l'exposition contrainte aux substances psychoactives et de l'état pathologique. Il s'agit ainsi de modifier l'article 122-1 du code pénal, mais les magistrats semblent considérer que la modification de sa rédaction ne changerait guère les choses. J...

Il faut rappeler la chronologie : notre mission d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale a commencé ses travaux il y a plus d'un an. Arrivés à son terme, nous avons déposé cette proposition de loi, car la question de l'abolition et de l'altération du discernement nous semblait centrale. Il faut aussi se met...

On compte 20 000 affaires classées sans suite, avec des personnes plus ou moins suivies sur le plan médical. Il y a là un vrai enjeu et nous devons trouver des solutions.

La nécessité de concentrer l'objet de l'expertise psychiatrique lors de la garde à vue compte tenu de l'état de la personne et des circonstances d'un tel examen était l'une des recommandations portées dans le rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale, que j'ai rédigé avec Jean-Yves Roux au nom des co...

Souhaitant accroître l'information disponible à l'expert mandaté en vue d'évaluer l'état d'une personne, cet article prévoyait d'intégrer le dossier médical aux scellés. La transmission par l'intermédiaire du juge d'instruction des dossiers médicaux est source de complexité et fait l'objet d'un encadrement réglementaire destiné à réserver les d...