Interventions de Jean Sol

Sur le programme 204, une baisse de 5 millions d'euros sur les crédits de prévention est annoncée. Ce montant m'interroge. S'agissant du programme 183, on constate une hausse du budget alors que le nombre de bénéficiaires est en baisse. S'agit-il des bons chiffres qui nous ont été communiqués ? La suppression d'ETPT est-elle en lien avec des dé...

La mesure prévue dans cet article additionnel vise à permettre l’extension de l’offre « service emploi association » de 10 salariés à 20 salariés, à l’image des offres de services simplifiées que sont le titre emploi service entreprise, le TESE, et le chèque emploi associatif, le CEA. L’article 1er de l’ordonnance n° 2015–682 du 18 juin 2015 r...

Ce qui est proposé ne relève pas du rôle de l'infirmier. Je ne suis pas sûr que les corporations infirmières acceptent ce changement, et encore moins les médecins. Par contre, d'autres actes relevant du médecin pourraient leur être délégués avant la constatation du décès.

Et en attendant ?

Je suis favorable à cet amendement mais il faut aussi accélérer le processus d'intéressement pour les établissements vertueux.

Madame la Ministre, je reviendrai sur les 25 millions d'euros que vous allez attribuer à l'action sociale de l'Onac. Comment cette somme sera-t-elle répartie, afin de mettre un terme aux disparités régionales et départementales ? La politique du tourisme de mémoire me paraît un très bon sujet. Comment les villes et les départements peuvent-ils ...

Comment envisagez-vous la certification des GHT, qui s'annonce pour 2020 ? Envisagez-vous de simplifier et d'améliorer les outils de recueil ? Il manque des experts-visiteurs : comment résoudrez-vous ce problème ?

Où en sommes-nous dans la conclusion des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caques) ? Quel est l'échéancier de signature de ces contrats ? Quelles modalités d'incitation ou de pénalité pour les établissements de santé sont envisagées ? Ces contrats comportent-ils un volet relatif à l'éducation thérapeutique ? Co...

En matière de lutte contre le tabagisme, madame la ministre, que comptez-vous faire concrètement contre les marchés parallèles, en particulier dans les départements frontaliers ? Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous pour lutter contre les fraudes sociales relativement nombreuses aujourd'hui, en particulier dans certains départements ? ...

Qu'envisagez-vous en direction des jeunes ? Le renouvellement passe par eux. Qu'envisagez-vous pour assurer l'harmonisation des pratiques de traçabilité ? D'une région à l'autre, il y a des divergences.

À mon tour de féliciter le rapporteur pour son travail ! Comment peut-on autoriser l'accès partiel sans avoir même songé à faire une cartographie des métiers concernés, ou à quantifier le nombre de professionnels susceptibles de venir dans notre pays ? Il faut constater le fossé existant entre les professionnels français et étrangers en matièr...