Interventions de Jean Sol

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, mais je voudrais au préalable féliciter l’équipe de France de football au nom de mon groupe. Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici devant la représentation nationale, devant des élus de la Nation. La Constitution nous confie deux missions : faire la loi et contrôler l’action du Gouvernement...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, mais je voudrais au préalable féliciter l’équipe de France de football au nom de mon groupe. Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici devant la représentation nationale, devant des élus de la Nation. La Constitution nous confie deux missions : faire la loi et contrôler l’action du Gouvernement...

M. Jean Sol. J’ajoute que, trop souvent, les textes nous arrivent insuffisamment préparés. Nous ne comptons plus les amendements du Gouvernement qui modifient substantiellement les projets de loi la nuit précédant le débat. Nous avons atteint l’apothéose avec l’amendement annoncé par le Président de la République, qui a balayé d’un revers de ma...

M. Jean Sol. J’ajoute que, trop souvent, les textes nous arrivent insuffisamment préparés. Nous ne comptons plus les amendements du Gouvernement qui modifient substantiellement les projets de loi la nuit précédant le débat. Nous avons atteint l’apothéose avec l’amendement annoncé par le Président de la République, qui a balayé d’un revers de ma...

Monsieur le Premier ministre, la totalité des informations dont nous avons besoin pour légiférer ou contrôler ne nous parvient pas toujours exhaustivement dans un délai raisonnable. Nous avons besoin de plus de transparence de la part du Gouvernement. Qu’est devenu le schéma d’emplois 2019, usuellement annexé aux documents de préparation du dé...

Monsieur le Premier ministre, la totalité des informations dont nous avons besoin pour légiférer ou contrôler ne nous parvient pas toujours exhaustivement dans un délai raisonnable. Nous avons besoin de plus de transparence de la part du Gouvernement. Qu’est devenu le schéma d’emplois 2019, usuellement annexé aux documents de préparation du dé...

Le présent article prévoit de réduire à 10 % la proportion de logements neufs accessibles aux personnes handicapées, contre 100 % aujourd’hui, en remplaçant cette obligation de construire des habitations accessibles par celle de bâtir des logements évolutifs. Cette disposition, outre le fait qu’elle est floue sur ses financements et son applic...

Quand je vois où nous en sommes aujourd’hui en matière d’accessibilité dans les lieux recevant du public et de délais impartis en vue d’obtenir des autorisations d’aménagement et de travaux pour nos personnes handicapées, permettez-moi d’être sceptique sur la mesure qui nous est proposée. Cela étant, je retire mon amendement au profit de la pr...

Le management constitue un véritable enjeu. Ayant géré les ressources humaines dans un contexte hiérarchisé pendant plusieurs années, il me semble que de petites choses pourraient améliorer grandement les conditions de travail et le sentiment de bien-être au travail des policiers. Au-delà de la logistique et de la hausse des moyens, il devrait ...

Je voudrais tout d'abord saluer votre travail, qui demeure malheureusement peu reconnu. Pourriez-vous nous préciser les taux de surpopulation carcérale et de manque d'effectifs ?

À quel rythme - annuel, semestriel, trimestriel - ont lieu les visites auprès de la médecine préventive ? Sont-elles faites à la demande ou programmées ? Pouvez-vous, par ailleurs, préciser le taux de turnover, ce phénomène semblant occuper une place prépondérante ?

Je salue votre ambition de refondre partiellement la procédure pénale. Vous affichez deux objectifs majeurs : la simplification et l'harmonisation. De manière concrète, aurez-vous les moyens matériels et humains pour remplir ces objectifs, en particulier en termes de formation ? Comment entendez-vous assurer le suivi et l'évaluation de cette ré...

Les différentes auditions conduites à ce jour démontrent la non-homogénéité du management, notamment au sein de la police nationale. Partagez-vous ce diagnostic ? Si oui, quelles solutions préconisez-vous pour remédier à la situation ? J'ai cru comprendre que vous aviez créé une direction de de la formation. Or j'ai le sentiment que cette stru...

En quoi ce projet de loi renforcera-t-il l'attractivité des métiers d'enquêteur ? Qu'est-ce qui changera concrètement en ce qui concerne les gardes à vue ? Ces textes permettront-ils à eux seuls de permettre aux forces de l'ordre de retrouver confiance ?

Quelles sont votre conception et la place du management dans votre politique de ressources humaines ? Quels sont les thèmes privilégiés dans la formation initiale et continue ? Quel est le taux de mobilité et de promotion professionnelle à l'échelle nationale ?

Vous n'avez pas répondu à ma question concernant le taux de mobilité du fait d'une promotion professionnelle. Pour compléter les deux précédentes questions, j'aimerais connaître le taux d'absentéisme.

Les mutations, par exemple.

Quelle est la position des directeurs d'établissement sur la suppression des fouilles au corps ?

On connaît le profil du policier tel qu'il existe. Quel est celui du policier de demain ? Quel rôle exercez-vous auprès de vos collègues en mal être ? Comment accompagnez-vous les demandes de mobilité ? Vos collègue peinent à les obtenir, ce qui accentue leur mal être.

Quels sont les critères de mobilité sur lesquels vous vous adossez pour faire le choix de ces mutations qui nous posent souvent problème et à propos desquelles nous sommes interpellés ? Quel est votre avis sur la place des syndicats dans ce dispositif ? Par ailleurs, le statut de sportif de haut niveau influe-t-il sur les demandes de mobilité...