Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien évidemment, simplifier et clarifier nos lois est en soi une bonne idée. L’orientation que traduit le titre de la proposition de loi est donc positive, et je ne peux à cet égard que saluer l’initiative de M. Warsmann. En effet, l’état de la ...

De toute évidence, au lieu de restaurer le rôle du Sénat, ce texte contre-productif et inutile a pour seul effet de donner du travail législatif une image d’inefficacité. Je crois d'ailleurs que ce constat est partagé sur l’ensemble des travées de la majorité sénatoriale. Pour notre part, nous sommes évidemment attachés à donner de la légitimi...

… et, surtout, par des textes plus utiles pour notre pays et pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)