Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette première loi de programmation des finances publiques du quinquennat est particulièrement significative, puisqu’elle impulse une stratégie de long terme et fixe les grands objectifs à attein...

Nos prévisions nous portent à croire que nous n’arriverons pas à atteindre les objectifs fixés en matière de réduction du déficit. Des mesures de correction sont prévues pour rattraper la trajectoire définie en deux ans au plus au cas où un écart avec la programmation serait constaté. Dans cette hypothèse, les règles imposées par la loi organ...

Lorsque l’on sait que le ministère en question est responsable de l’énergie, du climat, de l’eau, de la biodiversité, du développement durable, de l’aménagement, et j’en passe, on a de sérieuses raisons de croire que, même si le ministère de l’écologie n’est pas le seul concerné par les mesures d’économies, la transition écologique, ce n’est pa...

J’ai bien entendu le Premier ministre parler de fiscalité écologique ; mais il annonce cette réforme pour 2016, ce qui est bien lointain. La crise économique que nous traversons ne doit pas nous faire oublier que nous sommes aussi confrontés à une grave crise climatique et environnementale, qui lui est profondément liée. Le ministre de l’écon...

En effet, c’est sur le développement de nos entreprises de taille intermédiaire, susceptibles de créer des millions d’emplois, notamment dans l’économie verte, et suffisamment puissantes pour développer des produits innovants, qu’il faut compter. À cet égard, les régions françaises, chefs de file du développement économique, ont un rôle consid...

Monsieur Mercier, telle est la réalité ! Je peux vous assurer que les fonctionnaires du ministère de la justice, dont vous avez eu précédemment la charge, portaient sur elle un regard sévère ! Et, tandis que vous ne cessiez, avec beaucoup de talent, de vous battre pour la justice, la RGPP faisait des dégâts ! Dans tous les ministères qui bénéf...

Pour conclure, malgré les demandes réitérées de l’opposition, le Gouvernement a su, dans le projet de loi de programmation, opérer un équilibre subtil entre mesures d’économie et mesures fiscales concernant à la fois les ménages et les entreprises les plus favorisés. Toutefois, les mesures d’économie vont peut-être trop loin, tandis que les me...

Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici lors du débat sur le TSCG et, tout à l'heure, en introduction de mon propos, la stratégie rigide « des 3 % » n’est pas la bonne. Le ministre des finances nous a demandé de le juger sur les résultats et c’est ce que nous ferons : d’ici à quelques mois, nous verrons ce qu’il en est. Le Prési...

M. Jean-Vincent Placé. C’est donc dans cet esprit, et en gage de notre confiance, que nous voterons pour le projet de loi de programmation.