Les interventions de Jean-Vincent Placé sur ce dossier

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05/11/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-069 - Article 16 (Rejeté)
M. Placé, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 1, première phrase Après le mot : socio-économique insérer les mots : et environnementale Exposé sommaire :  L'instauration d'une évaluation globale et uniformisée des projets d'investissements permettra de mieux mesurer leur impact et de hiérarchiser les priorités d'investissement. Toutefois, la pertinence de ces projets pour ...