Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe

En ce qui concerne les objectifs de la Banque publique d’investissement, le texte de l’article 1er a été enrichi à l’Assemblée nationale par l’introduction de la dimension écologique, mais il demeure, selon nous, incomplet. Selon l’alinéa 7 du projet de loi, la BPI « a vocation à mettre en œuvre la transition écologique ». Nous considérons que...

L’égalité entre les territoires doit être une priorité du Gouvernement. Aussi, je crois que la BPI doit se montrer vigilante quant au respect de cet engagement. À l’heure actuelle, seule les zones urbaines défavorisées sont explicitement visées. Si les entreprises situées dans ces zones méritent incontestablement d’entrer dans le champ d’actio...

Nous avons eu l’occasion, lors de la discussion générale, d’évoquer l’importance de l’ancrage de la BPI dans les territoires. En effet, le rôle des conseils régionaux est crucial dans le fonctionnement et la gouvernance de la BPI. Les institutions locales mettent en œuvre l’action de la banque et accompagnent les entreprises sur le terrain, mai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France connaît une situation économique difficile, notamment en matière de politique industrielle. Si cette situation est en partie imputable à la crise, elle est aussi le fruit de la gestion du gouvernement précédent.

Chers collègues de l’opposition sénatoriale, votre réaction me prouve que vous suivez mon propos, ce dont je me réjouis. En dix ans, nous avons perdu 750 000 emplois dans l’industrie et pas moins de 350 000 l’ont été depuis 2007.

Des choix stratégiques auraient dû être réalisés bien en amont pour répondre aux enjeux de l’industrie. Rien n’a été fait, et nous en subissons aujourd’hui les conséquences. C’est une réalité extrêmement simple, parce qu’elle est factuelle et mathématique.

Il n’est jamais trop tard pour agir. C’est pourquoi je me réjouis que le Gouvernement ait pris cette grande initiative : donner naissance à la Banque publique d’investissement, dont je rappelle que la création faisait l’objet de la première proposition du candidat François Hollande à la présidence de la République. Nous, écologistes, demandons...

Je vous remercie, mon cher collègue ! Le Président de la République François Hollande l’a dit, le Gouvernement le fait. À cet égard, je tiens à saluer le travail de coélaboration de la loi qui a été mis en œuvre. Comme cela a été rappelé, le projet de loi a déjà été enrichi par les commissions de l’Assemblée nationale.

La version issue des travaux de nos collègues députés a ensuite été améliorée en commission des finances au Sénat, les débats en commission du développement durable ayant été particulièrement utiles.

Notre collègue Christian Bourquin a effectivement eu raison de rappeler le travail des présidents de région. Cela étant, le texte peut être encore amélioré, grâce à nos débats et à nos amendements. Le Gouvernement étant attentif et ouvert aux propositions de sa majorité – je le souligne avec plaisir –, c’est à partir d’un projet de loi respec...

Enfin, pour être efficace, la BPI ne peut faire l’économie de s’intégrer dans les territoires. Les régions, mieux que quiconque, connaissent les enjeux du tissu économique local.

La BPI ne peut se contenter d’être un organisme de plus, qui prend les décisions d’en haut, déconnecté du terrain. C’est pourquoi les conseils régionaux doivent être pleinement associés, ainsi que les chambres de commerce et d’industrie, dont je souligne toujours le caractère solide, car elles sont proches des réalités. Leurs expertises sont un...

Par ailleurs, la Banque publique d’investissement, par son caractère national, pourra contribuer à la réduction des inégalités territoriales, autre mission essentielle. À cet égard, il me semble inconcevable que la BPI exclue – du moins, rien n’est précisé à ce sujet dans le projet de loi – les zones rurales et les outre-mer de son champ d’acti...

Ne voyez là aucune hypocrisie, mes chers collègues : j’ai simplement beaucoup d’amitié pour Aymeri de Montesquiou-Feyzensac. Cela étant dit, je vous ai entendu, monsieur le ministre, affirmer votre attachement à la transparence et au caractère exemplaire de cette nouvelle institution financière publique. L’amendement n° 13 vise à renforcer ces...