Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe

I. - Alinéa 4 Remplacer le mot : Deux par le mot : Trois II. – En conséquence, alinéa 3 Remplacer le mot : Huit par le mot : Sept et les mots : dont quatre par les mots : dont trois III. - En conséquence, alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : En dehors des administrateurs représentant les régions qui...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend également une évaluation statistique détaillant la zone géographique des entreprises accompagnées, leur secteur d’activité et la contribution de ces entreprises à la transition écologique et énergétique . Exposé sommaire : La banque publique d’investissement (BPI) est ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et les zones rurales Exposé sommaire : Les entreprises situées dans les zones urbaines défavorisées doivent incontestablement être la priorité de l’action de la BPI. Toutefois, la BPI ne doit pas omettre la situation difficile de l’activité économique dans les zones rurales. C’est la raison pour...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. » Exposé sommaire : La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et énergétique Exposé sommaire : La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent des dépenses préalables...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend également une évaluation statistique détaillant la zone géographique des entreprises accompagnées, leur secteur d’activité et la contribution de ces entreprises à la transition écologique et énergétique. Exposé sommaire : La banque publique d’investissement (BPI) est a...

I. – Alinéa 4 Au début de cet alinéa, remplacer le mot : Deux par le mot : Trois II. – En conséquence, alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa: « 1° Sept représentants des actionnaires, dont trois représentants de l'État nommés par décret et quatre représentants désignés par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions d...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et les zones rurales Exposé sommaire : Les entreprises situées dans les zones urbaines défavorisées doivent incontestablement être la priorité de l’action de la BPI. Toutefois, la BPI ne doit pas omettre la situation difficile de l’activité économique dans les zones rurales. C’est la raison pour...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et énergétique Exposé sommaire : La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent des dépenses préalables...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Exposé sommaire : La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de...