Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Mais je disais cela juste pour vous réveiller tous et vous motiver pour la suite des débats… Très sincèrement, je ne suis pas convaincu par l’argument de mon ami Philippe Kaltenbach. Il est favorable à cette mesure mais souhaite son report à plus tard sous prétexte qu’il faut donner de la cohérence aux textes. Jeune parlementaire, j’ai déjà co...

De fait, implicitement, cela signifie qu’il est favorable à la fin de l’écrêtement. Aussi, pour anticiper – vous savez combien nous, les écologistes, sommes soucieux de soutenir l’action et la parole du Président de la République, notamment sur le sujet du non-cumul des mandats

–, et voulant faire preuve de volontarisme, nous souhaitons que la Haute Assemblée vote cet amendement qui paraît extrêmement utile et qui, de toute façon, aura vocation à s’appliquer – le plus vite possible je l’espère – lorsque le non-cumul des mandats sera voté en mars 2014. C’est, je crois, le souhait du président du groupe socialiste et de...

Cet amendement a pour objet de permettre l’élection des délégués communautaires au scrutin de liste, indépendamment des listes des élections municipales, les conseils municipaux bénéficiant d'une représentation au conseil d'agglomération. Ces dispositions ont pour objet de faire émerger de véritables projets de territoires sur le ressort des i...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre. Il a pour objet de réserver une part de 20 % des sièges, au sein de chaque conseil communautaire, au scrutin de liste, afin d’apporter une réponse au problème que je viens d’évoquer. Au-delà du projet d’agglomération, nous avons également le souci d’une plus gran...