Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la fiscalité nationale, la fiscalité locale constitue certes un enjeu pragmatique – les moyens dont on dispose pour agir –, mais également un enjeu démocratique, puisque le citoyen doit pouvoir juger les élus en fonction de leur gestion des deniers publics. Or, de ce point ...

C’est pourquoi le Sénat, par la voix de notre rapporteur général de la commission des finances, François Marc, a proposé de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de la CFE. Je me réjouis que l’actuel gouvernement, notamment votre prédécesseur, Jérôme Cahuzac – je rends hommage à ses qualités et à so...