Loi de finances pour 2014

Cet amendement présenté par les membres du groupe écologiste est extrêmement important ; du reste, la mesure que nous proposons est l’une des très rares à faire l’objet d’amendements émanant de l’ensemble des groupes politiques, à l’exception du RDSE. De fait, M. Karoutchi, qui connaît particulièrement bien les problèmes de transport, vient de...

M. Jean-Vincent Placé. Or Roland Ries, sénateur éminent, est également le président du Groupement des autorités responsables de transport, le GART.

Monsieur le rapporteur général et cher François Marc, le débat sur l’équilibre d’ensemble du budget est légitime. Du reste, j’entends les arguments de M. le ministre à cet égard, et je tiens à le remercier de sa patience, de la méticulosité de ses réponses et de sa persévérance : il assume sa fonction avec constance et nos échanges sont tout à ...

Quelques mots complémentaires, même si tout a déjà été dit quant à la situation du secteur des transports collectifs, en particulier en Île-de-France ; M. Roger Karoutchi a bien exposé la situation. Je ne voudrais pas que l’on essaye de nous renvoyer à un débat entre d’un côté, clientélistes, saupoudreurs, territorialistes et, de l’autre, ceux...

Ah la belle œuvre, le beau raisonnement ! Quel est l’intérêt global de faire passer de 7 % à 10 % tous les secteurs dont nous venons de parler ? M. Roger Karoutchi l’a dit aussi : il y a des amendements plus ou moins passionnants sur tel ou tel secteur, corps de métiers, corporation… Je l’entends. Mais au bout du bout quand on a débattu – vous ...

Nous nous félicitons que ce projet de loi de finances pour 2014 prévoie une contribution climat-énergie, ou CCE, conformément à l’engagement qu’avait pris le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il s’agit en fait de réintégrer dans la fiscalité les « externalités négatives », en l’occurrence la destruction de l’environ...

La transition énergétique exige un effort important et prioritaire de rénovation thermique dans le secteur du logement. C’est ce qui a conduit le Gouvernement et l’Assemblée nationale, par cet article 7 ter, à sortir les travaux de rénovation thermique de la hausse de TVA prévue, afin de revenir à la situation telle qu’elle était avant l...

 « Bio et local, c’est l’idéal » : tel est le slogan de la Fédération nationale de l’agriculture biologique. Dans une dynamique de transition écologique de l’économie et, en l’espèce, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ce slogan nous semble porteur d’une ambition intéressante tant en termes de création d’emplois et de préservation des re...

D’usage traditionnel, le bois est la première énergie renouvelable pour la consommation individuelle en France. La transition énergétique, dans laquelle s’est engagé le Gouvernement, passe par la diversification des sources d’énergie. Le bois-énergie est une des composantes de cette nécessaire diversification, à côté de la biomasse, du solaire,...

Mes collègues Chantal Jouanno et Jean-Claude Requier se sont déjà exprimés avec beaucoup de compétence et de sérieux. Lorsque Chantal Jouanno, d’autres collègues et moi-même avons adressé un courrier sur le sujet au Premier ministre, certains nous ont reproché de nous préoccuper d’un sport de gens aisés. Or, comme l’a notamment démontré Mme J...

Je souscris aux propos de notre collègue Jean-Claude Requier. Qu’ils se situent sur le littoral ou dans nos campagnes, dans le Lot, dans le Calvados de mon enfance, en Charente-Maritime ou dans le Maine-et-Loire, département d’élection de Corinne Bouchoux, les petits centres équestres sont des lieux non seulement de sport, mais également, et l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous fais une promesse, et je la tiendrai : je serai beaucoup plus bref que le président de la commission des finances !

C’est une appréciation ! Le budget que le Gouvernement soumet à la représentation nationale s’inscrit, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, dans la continuité, dans votre continuité. Pourtant, la France est au bord de la rupture. Des Abeilles aux Poussins, les professions se mobilisent les unes après les autres en un improbable bestiaire...

Les préfets décrivent une « société en proie à la crispation, à l’exaspération et à la colère ». Il devient urgent d’en prendre conscience : ce qui fonde notre pacte social et républicain est aujourd’hui en danger. Certes, la majorité précédente nous a laissé un pays exsangue, à la fois économiquement, avec une dette augmentée de 600 milliards...

Il reste que c’est désormais à ce gouvernement qu’il appartient de mener le changement. Lorsque la France a entériné sans renégociation le traité voulu par Mme Merkel et M Sarkozy, j’avais, parmi d’autres, dénoncé à cette tribune les méfaits de l’implacable logique de l’austérité. Le mécanisme en est simple : les efforts commandés par la rigue...

Or le TSCG – traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – stipule qu’un écart d’un demi-point suffit à déclencher le mécanisme de correction automatique. C’est donc logiquement que le Haut Conseil des finances publiques a indiqué, dans son avis, qu’il serait contraint de demander ce déclenchement au printemps prochain, à l’occas...

Dans ce contexte, c’est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de l’annonce faite par le Premier ministre, dont je salue la volonté réformatrice, réaffirmant l’engagement du Président de procéder à une réforme fiscale. Sans doute n’est-il pas encore trop tard pour s’y atteler. Cette réforme devra permettre d’en finir avec la dégre...

Malgré un contexte global tendu, que décrit notamment la note des préfets récemment diffusée dans les médias, l'évolution des objectifs stratégiques du ministère de l'intérieur en matière de sécurité témoigne d'une volonté de s'engager vers davantage de prévention et de coopération avec les acteurs de terrain et d'avoir une meilleure vision de ...

La mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie apparaît efficace. Les difficultés résident plutôt dans la délimitation de leurs zones respectives. La rationalisation en cours tient compte de la répartition entre le rural et l'urbain. L'exemple de Castelnaudary, cité par le général Favier, témoigne des progrès faits dans ce domain...

Sur la taxe poids lourds, puisque mes collègues de l'opposition ont évoqué le sujet, je me permettrais de dire que le niveau de la redevance allouée à Ecomouv', à hauteur de 21,7 % du produit de la taxe, me paraît invraisemblable et sans précédent. Par exemple, dans le cadre des dispositifs de taxes poids lourds allemand et autrichien, ce nivea...