Loi de finances rectificative pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au fond du texte qui nous réunit ce soir, permettez-moi un commentaire sur la manière dont s’organisent les travaux de notre assemblée en matière budgétaire. Contrairement à une tendance qui s’était amplifiée notablement ces dernières années, on ne peut pas dire...

Pour autant, il aura sacrifié à la pratique consistant à amender massivement son propre texte, en l’occurrence à l’Assemblée nationale : ce ne sont pas moins de soixante-dix amendements que le Gouvernement y a déposés et qui ont ainsi presque triplé le nombre d’articles de ce projet de loi.

Le travail d’analyse à fournir et le calendrier d’examen sont donc tels que notre rapporteur général François Marc, que je salue, n’a pas été en mesure – et c’est bien normal quand il s’agit d’ausculter un tel œdème législatif ! – de publier son rapport plus de vingt-quatre heures avant le début de l’examen du texte. À cela s’ajoute le fait qu...

Lors du rejet de la première partie du projet de loi de finances, le président Jean-Pierre Bel avait indiqué avoir pris l’initiative d’une réflexion, visant à réviser les conditions d’examen des lois de finances, dans le but de permettre la tenue d’un débat budgétaire complet au sein de notre chambre haute, quelles que soient les majorités qui ...

En octobre 2012, c’était le chef économiste du Fonds monétaire international, institution peu réputée pour son iconoclasme, qui publiait une étude retentissante, reconnaissant que les multiplicateurs budgétaires étaient jusqu’alors considérablement sous-évalués. En d’autres termes, cela signifie que les politiques d’austérité engendrent une te...

C’est son droit, bien évidemment ! Pour autant, et même si nous déplorons que ce soit une fois de plus l’écologie qui soit la grande perdante au petit jeu des annulations des crédits de fin d’année, ce n’est pas tant cette loi rectificative qui incarne la politique budgétaire du Gouvernement que le projet de loi de finances lui-même. Ce débat,...

Pour me résumer et conclure, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, cher Philippe Marini, les écologistes continuent d’exprimer leur inquiétude quant à la politique de rigueur que vous menez, et dont on commence à constater concrètement l’impact néfaste. Pour autant, ce n’est pas vraiment là le sujet de ce t...