Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’autonomie et la responsabilité, la solidarité constitue l’une des trois valeurs cardinales de l’écologie politique : solidarité entre les personnes, bien sûr, mais aussi solidarité entre les territoires. L’esprit de concurrence qui consiste à tenter de prospérer au détriment...

Partant de là, la mise en place, dans le projet de loi de finances pour 2014, d’un fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, le FSDRIF, ne nous semble pas de nature à contribuer à la clarification des échelons institutionnels, encore moins après les annonces du Président de la République laissant entrevoir à terme ...

C’est en ce sens que, dans les territoires ruraux, les pays et les conseils généraux peuvent subtilement se compléter. Au-delà de ces questions institutionnelles, j’aimerais également aborder la philosophie qui sous-tend, d’un point de vue écologiste, la répartition actuelle des ressources entre les collectivités. Puisque le titre de notre dé...

C’était déjà une proposition du Grenelle de l’environnement, souvent reprise, notamment dans l’excellent rapport de Guillaume Sainteny sur Les aides publiques dommageables à la biodiversité, mais jamais appliquée. Je forme donc le vœu, madame la ministre, que nous puissions rapidement avancer sur ce thème qui ne doit pas intéresser que l...