761 interventions trouvées.
Absolument !
Cet amendement a pour objet de permettre l’élection des délégués communautaires au scrutin de liste, indépendamment des listes des élections municipales, les conseils municipaux bénéficiant d'une représentation au conseil d'agglomération. Ces dispositions ont pour objet de faire émerger de véritables projets de territoires sur le ressort des i...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre. Il a pour objet de réserver une part de 20 % des sièges, au sein de chaque conseil communautaire, au scrutin de liste, afin d’apporter une réponse au problème que je viens d’évoquer. Au-delà du projet d’agglomération, nous avons également le souci d’une plus gran...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, quatre jours seulement après le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en première lecture au Sénat, nous voici réunis pour l’examiner en nouvelle lecture. Nous notons la grande réactivité avec laquelle le Parlement analyse ce t...
… au travers de leur vote de samedi dernier, que le CICE, tel qu’il est proposé, n’est pas vraiment satisfaisant. Si nous pouvons nous réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement écologiste visant à préciser que le CICE a pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises en finançant la transition écologique et éner...
En effet, le taux intermédiaire de la TVA s’applique notamment au logement social, au traitement des déchets, aux transports collectifs, tous secteurs peu concernés par la problématique de la compétitivité-coût. N’étant pas un opposant au Gouvernement, j’essaie d’amender les textes qu’il présente, même quand ils relèvent d’une logique à laquel...
Un homme à 52 millions d’euros !
En ma qualité de membre de la commission des finances, je tiens à intervenir sur ce sujet extrêmement important. Sur l’initiative de nos collègues Miquel et Krattinger, le rapporteur général a, comme il a en l’habitude, apporté à la situation une réponse extrêmement rapide et pertinente. Les membres du groupe écologiste sont attentifs à l’amé...
Sous la Ve République, le Gouvernement a le droit de demander une seconde délibération et un vote bloqué. Comme le groupe CRC, le groupe écologiste en a pris acte et a voté pour la seconde délibération. Toutefois, nous n’avons pas la même rhétorique et nous n’aboutissons pas à la même conclusion. Le débat a eu lieu, de nombreux arguments ont ...
C’est votre héritage !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je suis bien triste d’intervenir après notre collègue Francis Delattre, bien triste d’avoir dû entendre une telle explication de vote sur un texte aussi sérieux, et de la part d’un parlementaire ...
, mais il n’était tout de même pas complètement innocent !
Or qui, sinon ce gouvernement-là, nous a plongés dans les affres de la crise, du chômage et de la désindustrialisation, monsieur Delattre ? § J’aurais donc aimé entendre dans vos propos, mais également dans ceux pourtant plus nuancés de Jean Arthuis, l’écho d’une mobilisation de la représentation parlementaire rassemblée autour de cette belle ...
Je voudrais également dire quelques mots pour remercier le ministre et le rapporteur général de la qualité des débats. Depuis que je suis élu, je ne manque jamais l’occasion de saluer la haute tenue de nos échanges et l’expertise de nos collègues de tous bords, comme celle de notre collègue Philippe Marini, président de la commission des financ...
Ensuite, une métaphore plus écologique. J’ai beaucoup aimé certaines des images qui ont été utilisées, mais celle du porte-avions me laisse un peu froid. Je parlerai plutôt d’une caravelle…
M. Jean-Vincent Placé. … par référence à celle qui a emmené un grand explorateur vers le Nouveau Monde, même si celles et ceux qui connaissent l’histoire savent que seules la Pinta et la Niña étaient des caravelles, la Santa Maria étant, elle, une caraque.
Voilà le beau destin que je souhaite à la BPI !
Tout à fait !
En ce qui concerne les objectifs de la Banque publique d’investissement, le texte de l’article 1er a été enrichi à l’Assemblée nationale par l’introduction de la dimension écologique, mais il demeure, selon nous, incomplet. Selon l’alinéa 7 du projet de loi, la BPI « a vocation à mettre en œuvre la transition écologique ». Nous considérons que...