Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits d...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée ...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnemen...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environn...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes ent...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handic...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des ...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnemen...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous so...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenel...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnem...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'e...

Pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri. Cette activité, réservée à la noblesse sous l'Ancien Régime, est réintroduite en France en 1805 par Napoléon. Cette pratique est interdite dans la quasi-totalité des pays européens. De fait, de nombreux équipages européens vi...

Parité pour les postes de direction au sein des ministères

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'art...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution ...

Prairies permanentes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des prairies permanentes. Les prairies permanentes sont des espaces d'herbe qui n'ont pas été ensemencés ou labourés depuis au moins cinq ans. Il existe une obligation de maintien de leur surface à un niveau de référence décidé en 2010 au titre de la politique agr...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapée...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droit...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous somm...