Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environne...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'envi...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1e...

Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'apparition du plathelminthe de Nouvelle-Zélande dans les sols français. Ayant déjà été recensée en grande quantité dans la Bretagne et dans le Midi, cette espèce invasive a été découverte pour la première fois en Île-de-France dans un jardin de Vigneux-sur-Seine dans l'Esso...

Plan de développement durable de l'apiculture

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les avancées du plan de développement durable de l'apiculture. Les abeilles ont un rôle primordial de sentinelle environnementale ainsi que dans le processus de pollinisation dont dépendent 80 % de nos cultures (essentiellement fruitières, légumières, oléagineuses et protéagine...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, s...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutionnelle d...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonctio...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution pa...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pou...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de ...

Développement des centrales de cogénération de biomasse

M. Jean-Vincent Placé rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 3303 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Développement des centrales de cogénération de biomasse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement des centrales de cogénération de biomasse

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des centrales de cogénération de biomasse. Par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la France est engagée à produire env...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er...

Parité pour les postes de direction au sein des ministères

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi q...

Parité pour les postes de direction au sein des ministères

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution pa...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assem...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'a...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...