Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Expérimentation de salles de consommation à moindre risque

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SMRC). Les SMRC sont des structures où les usagers de drogues peuvent consommer des produits qu'ils apportent, de façon plus sûre et plus hygiénique, sous la surveillance de personnel qualifié (personnel médical et travailleurs socia...

Huile de palme dans les produits alimentaires

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence d'huile de palme dans les produits alimentaires. Depuis 2010, l'huile de palme est la plus consommée dans le monde (25 %), devant l'huile de soja (24 %), l'huile de colza (12 %) et l'huile de tournesol (7 %). La demande ne cesse d'augmenter avec des prévisions de consommation de 40...

Présence dangereuse de parabènes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de parabènes dans certains médicaments, produits alimentaires ou cosmétiques et leur toxicité. À l'origine, les parabènes ont été choisis pour leur activité antimicrobienne qui leur permet de lutter contre les bactéries ou les champignons contaminants mais aussi pour protéger les m...

Chanvre et filière des éco-matériaux en difficulté

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le soutien du ministère de l'agriculture à la filière des éco-matériaux. Déclaré en 2010 par le Commissariat au développement durable comme l'un des « champions français de la croissance verte », le chanvre constitue une plante d'avenir pour notre agriculture. Sa culture est tr...

Efficacité de la vidéosurveillance

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'investissement dans la vidéosurveillance et son efficacité. Les dispositifs de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire national prennent une place croissante. L'année 2010 et le début de l'année 2011 ont vu l'accélération des mesures de déploiement de la vidéosurveillance. Ainsi, à la fin du premier semestr...

Professions de santé en Nouvelle-Calédonie

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets de la convention de coopération universitaire signée en 2002, réactualisée en 2011, entre l'université Pierre et Marie Curie et l'université de Nouvelle-Calédonie, relative à la mise en place de la première année des études de santé en Nouvelle-Calédonie. Nous constatons a...

Professions de santé en Nouvelle-Calédonie

M. Jean-Vincent Placé rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 23794 posée le 28/06/2012 sous le titre : « Professions de santé en Nouvelle-Calédonie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de travail des gendarmes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des gendarmes de la brigade de Nozay. Territorialement compétente pour les villes de Nozay, Villejust, La Ville-du-Bois et Marcoussis, la gendarmerie de Nozay souffre d'un sous-effectif conséquent. En effet, elle est classée en zone PU2 ce qui devrait lui conférer une moyenne d'un gendarme ...

Centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin, dans l'Orne. Les éleveurs des haras sont particulièrement inquiets des dégâts que pourraient engendrer le projet de l'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) sur ce territoir...

Commande publique éco-responsable

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la commande publique éco-responsable. La commande publique représente environ 10 % du PIB national. Elle constitue un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable. Le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'...

Dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests. Par décret n° 2012-284 du 28 février 2012, il est fait obligation pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de posséder un éthylotest. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, cette mesure motivée par des raisons de prévention en matière de sécur...

Emploi dans la téléphonie et les services publics

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'introduction de clauses sociales pour préserver l'emploi dans la téléphonie et les services publics. Depuis les années 2000, nous constatons une tendance forte à la délocalisation des centres d'appels et des services clients en France. On estime ainsi...

Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions. Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite Acte 2 de la décentralisation, l'État a décidé de décentraliser les formations sanitaires et soci...

Nuisances aériennes en Île-de-France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances aériennes causées par le relèvement de l'altitude des avions à Roissy-Charles-de-Gaulle et à Orly. En effet, l'arrêté du 15 novembre 2011 a entraîné une modification des trajectoires d'atterrissage en les rallongeant de 11 km pour l'aéroport d'Or...

Sous-effectif de la brigade de gendarmerie de Nozay

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de travail des gendarmes de la brigade de Nozay. Territorialement compétente pour les villes de Nozay, Villejust, La Ville-du-Bois et Marcoussis, la gendarmerie de Nozay souffre d'un sous-effectif conséquent. En effet, elle est class...

Conditions de travail à Pôle emploi

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail des employés de Pôle emploi. En effet, le nombre de conseillers diminue (1 500 suppressions en 3 ans) pendant que le taux de chômage atteint des records (9,7 % au dernier trimestre 2011). Dès lors, les conditions de travail se détériorent depuis l'affluence des nouv...

Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie du recyclage des papiers en France. Seuls sept sites industriels papetiers fabriquent actuellement des papiers graphiques à partir de vieux papiers, issus des circuits ménagers (collecte sélective)...

Fermeture de la filière STG au lycée Blaise Pascal à Orsay

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture de la filière STG Comptabilité et finances des entreprises au lycée Blaise Pascal à Orsay. En effet, le rectorat de l'académie de Versailles envisage de supprimer cette filière dans ce lycée à la rentrée scolaire 2012. Or, il s'avère que cette décision ...

Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). En effet, le mandat du conseil d'administration nommé en mai 2008 est arrivé à son terme fin mai 2011, et aucun décret n'en a permis la prorogation, contrair...