Questions de Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutionnel...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er ...

Vente de tabac aux mineurs

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la vente de tabac aux mineurs. En effet, celui-ci remarque que la situation reste inchangée, malgré les différentes mesures prises pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs, notamment l'alourdissement des sanctions applicables en cas de non-respect de l'interdiction, passant d'u...

Biodiversité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

« Open data »

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'accès aux données publiques et l'« open data ». Alors que la simplification des démarches administratives a été affirmée par le Président de la République comme un élément central de l'objectif global de modernisation de l'action publique pour 2014, il s...

Monnaies virtuelles de type « bitcoin »

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles. À l'image du « bitcoin », créé en 2009, de nombreuses monnaies virtuelles, aux caractéristiques variées, sont apparues, depuis le début des années 2000, et connaissent, actuellement, un succès grandissant. Le journal « The Economist » reconnaît...

Devenir du navire la Calypso

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la Calypso, qui est actuellement stationnée dans le port de Concarneau. La Calypso, utilisée par le commandant Cousteau pendant plus de quarante ans entre 1951 et 1996, a une histoire bien particulière. Transformée au début des années 1950 en navire océanographique, elle sera l'o...

Service d'ordre indemnisé

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service d'ordre indemnisé. La police et la gendarmerie nationales font face à de graves difficultés budgétaires. Cela se ressent sur le traitement des indemnités des agents, sur le fonctionnement opérationnel des forces de l'ordre, mais également sur l'investissement dans l'immobilier, très dégradé, ou encore le ...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des ...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des ...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnem...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du minis...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle d...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction pub...

Recrudescence des vols par ruse et par fausse qualité dans l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols par ruse et par fausse qualité dans l'Essonne. En effet, la gendarmerie départementale recense une augmentation sans précédent de ce type de vol dans les secteurs de Soisy-sur-Seine, Évry, Mennecy ou le Coudray-Monceaux : d'un fait toutes les semaines, nous constatons un fait enregistré par...

Emploi public des jeunes sans qualification

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'emploi public des jeunes sans qualification. L'éco-responsabilité consiste à prendre en compte l'impact social et environnemental des activités des agents publics, afin d'intégrer les objectifs de développement durable dans la conduite des politiques pub...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Na...