254 questions trouvées.
Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne. En décembre 2011, la société Vermilion Energy, entreprise canadienne spécialisée dans l'exploitation des gaz de schiste par fracture hydraulique, a acheté des concessions de mines...
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relat...
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personn...
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopt...
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la ...
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée génér...
Fonctionnement éco-responsable du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environne...
Fonctionnement éco-responsable du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'envi...
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1e...
Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'apparition du plathelminthe de Nouvelle-Zélande dans les sols français. Ayant déjà été recensée en grande quantité dans la Bretagne et dans le Midi, cette espèce invasive a été découverte pour la première fois en Île-de-France dans un jardin de Vigneux-sur-Seine dans l'Esso...
Plan de développement durable de l'apiculture
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les avancées du plan de développement durable de l'apiculture. Les abeilles ont un rôle primordial de sentinelle environnementale ainsi que dans le processus de pollinisation dont dépendent 80 % de nos cultures (essentiellement fruitières, légumières, oléagineuses et protéagine...
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, s...
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutionnelle d...
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonctio...
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution pa...
Fonctionnement éco-responsable du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pou...
Fonctionnement éco-responsable du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise...
Fonctionnement éco-responsable du ministère
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de ...
La sécurité : les chiffres de la délinquance
M. Jean-Vincent Placé. La délinquance environnementale est un véritable enjeu de société, trop souvent éludé par les pouvoirs publics. Déchets radioactifs, pollutions des eaux, dopage : ces sujets sont pourtant au cœur de l'actualité. Je vois que cela fait sourire certains de mes collègues de l'opposition. Il se trouve que je suis, par ailleurs, rapporteur spécial des crédits de la police et ...
Développement des centrales de cogénération de biomasse
M. Jean-Vincent Placé rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 3303 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Développement des centrales de cogénération de biomasse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.