Questions de Jean-Vincent Placé

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Depuis 1992, la possibilité est offerte aux États membres du Conseil de l'Europe de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La protection et la promotion de ces langues sont des éléments fondamentaux non ...

Parité pour les postes de direction au sein des ministères

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'article 1er de la Constitution par la loi constit...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article ...

Parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 a...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutio...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification...

Modulation de l'éco-contribution

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incitation à la production de produits durables et réparables. Nous sommes confrontés à un réel problème face à la croissance exponentielle des déchets. Actuellement, plus de 500 kg de déchets sont jetés par personne et par an, sans compter les déchets indirects, issus du p...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Depuis trente ans, ces structures forment des artistes intervenant dans les écoles afin de développer l'enseignement artistique et culturel. Aujourd'hui, ces structures manquent de moyens humains et financiers pour mener à bien l...

Devenir de l'Hôtel-Dieu

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu, situé à Paris dans le 4e arrondissement. Le 14 mai 2013, la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé son intention de fermer le service d'accueil des urgences de l'Hôtel-Dieu le 4 novembre 2013. Situé sur l'île de la Cité en plein cœur d...

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos. Actuellement victimes d'un plan social mené par le groupe Unilever dont ils dépendent, les salariés l'usine Fralib mènent de front un combat depuis plus de 850 jours pour la réalisation d'un projet de société coopérative ouvrière de p...

Hébergement des personnes âgées dépendantes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, au sujet de l'hébergement des personnes âgées dépendantes. Dans l'Essonne, il a participé, le 25 novembre 2011, à la pose de la première pierre du premier établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHP...

Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME. Les TPE-PME représentent plus de 90 % des entreprises françaises et sont des leviers d'action essentiels de la transition écologique de notre économie, grâce à leur rôle en termes d'innovation, de recherche...

Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la promotion du label « bâtiments basse consommation » (BBC). Ce label implique une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour : le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux, inférieure...

Redéploiements dans les gares de la ligne C dans l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les redéploiements dans les gares de la ligne C. La mise en œuvre accélérée de l'annexe II-1-B2 du contrat STIF-SNCF a pour conséquence malheureuse de diminuer les plages horaires de présence dans...

Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle. Depuis 60 ans en France, des milliers de chiens guides ont accompagné les personnes déficientes visuelles,...

Accès à l'enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds. Nonobstant le nombre de textes, notamment la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permettant l'accès aux structures bilingues pour les enfants sourds, seuls 5 % des enf...

Danger de l'exposition au diesel

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la limitation de l'exposition aux matières particulaires et particulièrement au diesel. En 2011, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne (UE) en matière de qualité de l'air. En 2006, une étude publiée dans le Europ...

Menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay (91). Le 16 février 2012, l'agence régionale de santé, ARS, d'Île-de-France décidait de ne renouveler qu'à titre transitoire (30 mois à partir du 6 juin 2012) l'autorisation pour le centre hospitalier d'Orsay basé dans l'Essonne d'e...