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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Yves Autexier
8 questions trouvées.
Egalité fiscale des entreprises françaises et allemandes investissant en Russie
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les disparités existant en matière fiscale entre les entreprises françaises et allemandes investissant en Russie. Alors que la convention fiscale germano-russe prévoit des déductions élargies pour le calcul de l'impôt sur les sociétés allemandes installées en Russie, la convention fiscale franco-russe demeu...
Relance de l'action anti-contrefaçon en direction de la Russie
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ampleur de la contrefaçon sévissant en Russie. La fabrication de produits contrefaits, particulièrement dans le domaine pharmaceutique, atteint un niveau préoccupant, comportant des risques pour le consommateur, pour la santé, et pénalisant l'effort des entreprises a...
Bilan de l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord créant l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la communauté française de Belgique ont signé, le 22 mars 1999, un accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique...
Meilleures conditions en matière de visa et de séjour pour les Français travaillant en Russie
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français travaillant en Russie, en matière de visas et de permis de travail. Il lui demande s'il envisage de négocier avec la Russie l'octroi de meilleures conditions en matière de visa et de séjour pour nos compatriotes oeuvrant au sein des entreprises françaises investi...
Situation des rapatriés d'Indochine
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des rapatriés d'Indochine de Sainte-Livrade et de Noyant. En 1956, des centaines de personnes en provenance d'Indochine ont été hébergées dans ces camps. Ces dernières ont accepté de vivre dans des baraquements sommaires. Aujourd'hui beaucoup de leurs descendants vivent encore en ces l...
Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales. La saturation actuelle des capacités d'accueil, les difficultés de travail pour les archivistes et les historiens, l'accessibilité limitée aux chercheurs nuisent à la qualité de ce grand service de l'Etat, dépositaire de la m...
Situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France
M. Jean-Yves Autexier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Rattachée au ministère de la culture en 1996, cette structure est un organe de réflexion, de veille, de coordination, d'incitation, et de synthèse pour tous les ministères, établissements publics, associations...
Projet de suppression d'un poste de professeur d'études néerlandaises à l'université Paris - IV
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décision du ministère des finances de supprimer un des deux postes de professeur d'études néerlandaises au sein de l'unité de formation pour la recherche d'études germaniques de l'université Paris - IV. Il s'agit du seul poste de littérature néerlandaise en France et c...
