Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
107 amendements trouvés
11/03/2013 — Amendement N° COM-72 au texte N° 20122013-376 - Article 8 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte
11/03/2013 — Amendement N° COM-71 au texte N° 20122013-376 - Article 7 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte
11/03/2013 — Amendement N° COM-70 au texte N° 20122013-376 - Article 6 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte
11/03/2013 — Amendement N° COM-69 au texte N° 20122013-376 - Article 5 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte
11/03/2013 — Amendement N° COM-68 au texte N° 20122013-376 - Article 4 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte
11/03/2013 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20122013-376 - Article 3 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte
11/03/2013 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20122013-376 - Article 2 (Adopté)
M. Leconte, rapporteur
I. Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les conseillers consulaires sont consultés sur toute question relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité, concernant les Français établis dans la circonscrip...
